Politique de protection des données personnelles

FoxDev collecte uniquement les données nécessaires au traitement des demandes reçues, à la protection de son site et, lorsque vous l'acceptez, à la mesure de son audience. Ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour du démarchage automatisé.

Objet et champ d'application

La présente politique s'applique aux traitements de données personnelles réalisés à partir du site foxdev.fr, notamment lors de l'envoi du formulaire de contact, de la protection technique du service et de l'utilisation facultative de Google Analytics.

Elle est établie conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est William Dessoly, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial FoxDev. Il détermine les finalités et les moyens des traitements présentés dans cette politique.

Site concerné: foxdev.fr
Contact données personnelles: contact@foxdev.fr

Données collectées

Les catégories de données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :

Données fournies dans le formulaire : nom, adresse e-mail professionnelle, besoin, budget envisagé et description du projet. Le nom de l'entreprise est facultatif.
Données techniques de sécurité : origine de la requête, résultat des contrôles anti-spam et adresse réseau utilisée temporairement pour limiter les envois abusifs.
Données de mesure d'audience, après consentement : pages consultées, interactions, durée de navigation, type d'appareil, navigateur et zone géographique approximative.

FoxDev ne demande aucune donnée sensible, information bancaire, pièce d'identité ou création de compte sur ce site. Une preuve d'identité peut toutefois être demandée lorsqu'un doute raisonnable existe lors de l'exercice d'un droit.

Finalités, bases légales et durées

Chaque traitement poursuit une finalité déterminée et repose sur l'une des bases juridiques prévues par le RGPD.

Traitement	Finalité	Base légale	Durée
Demande de contact Données du formulaire	Répondre à la demande, qualifier le besoin, préparer un rendez-vous ou un devis.	Mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du RGPD.	Trois ans au maximum à compter du dernier contact en l'absence de contrat. Une copie technique conserve la demande pendant son acheminement ; son contenu est supprimé de cette file une fois la transmission terminée.
Suivi de l'échange Coordonnées et historique utile	Assurer un suivi raisonnable de la demande et organiser la relation commerciale.	Intérêt légitime de FoxDev, article 6.1.f du RGPD.	Trois ans au maximum après le dernier échange, sauf opposition ou suppression anticipée.
Sécurité du formulaire Données techniques limitées	Détecter les robots, limiter les envois abusifs et protéger la messagerie.	Intérêt légitime de FoxDev à sécuriser son service, article 6.1.f du RGPD.	Limitation en mémoire pendant une minute ; journaux techniques conservés uniquement le temps nécessaire à la sécurité.
Mesure d'audience Données de navigation	Comprendre l'utilisation du site et améliorer ses contenus et ses parcours.	Consentement, article 6.1.a du RGPD.	Choix enregistré six mois ; cookies jusqu'à treize mois ; données accessibles dans Google Analytics jusqu'à quatorze mois.

Lorsqu'une demande aboutit à une relation contractuelle, les informations nécessaires sont conservées pendant cette relation, puis archivées selon les obligations comptables, fiscales et les délais de prescription applicables.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles à William Dessoly pour les seuls besoins décrits ci-dessus. Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques indispensables au fonctionnement du service :

OVH SAS

Hébergement du site et de l'application en France, infrastructure et journaux techniques.

Protection des données OVHcloud

Proton AG

Acheminement et stockage des messages adressés à FoxDev dans Proton Mail.

Politique de confidentialité Proton

Google Ireland Limited

Mesure d'audience uniquement après acceptation de Google Analytics.

Règles de confidentialité Google

FoxDev ne cède, ne vend et ne loue aucune donnée personnelle à des tiers.

Transferts hors de l'Espace économique européen

Le site est hébergé en France par OVHcloud. Proton AG traite les messages en Suisse, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Lorsque Google Analytics est accepté, Google peut traiter certaines données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes et garanties contractuelles présentés par Google dans sa documentation relative à la protection des données.

Sécurité et confidentialité

FoxDev met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques : connexion HTTPS, accès restreint à la messagerie, identifiants conservés hors du code public, contrôles anti-spam, vérification de l'origine des envois et limitation des soumissions répétées.

Aucun service connecté ne permet de garantir un risque nul. Les mesures sont donc réévaluées lorsque le site, ses prestataires ou les risques évoluent. Les données de ce site ne font l'objet d'aucune décision produisant un effet juridique fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits suivants :

Accès aux données détenues à votre sujet ;
Rectification des données inexactes ou incomplètes ;
Effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
Limitation temporaire de certains traitements ;
Opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
Portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
Retrait du consentement à tout moment, sans remettre en cause les opérations déjà réalisées licitement.

FoxDev répond dans un délai d'un mois à compter de la réception d'une demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse ; vous en serez alors informé.

Cookies et mesure d'audience

Les outils de mesure d'audience ne sont chargés qu'après votre accord. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix à tout moment depuis la page Cookies. Le refus n'empêche pas l'accès au site ni l'envoi d'une demande.

Exercer un droit ou déposer une réclamation

Adressez votre demande à contact@foxdev.fr en indiquant le droit concerné et l'adresse e-mail utilisée lors de votre prise de contact. Une preuve d'identité ne sera demandée qu'en présence d'un doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après avoir contacté FoxDev, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Cette politique peut être mise à jour afin de refléter une évolution du site, de ses prestataires ou de la réglementation. La date affichée en haut de page indique sa dernière révision.